Conditions d'utilisation

La Compagnie Jean Duceppe vous souhaite la bienvenue sur son site Internet (duceppe.com).

Vous trouverez ci-après les conditions d’utilisation de ce Site (les «conditions d’utilisations», lesquelles constituent un contre entre vous et la Compagnie Jean Duceppe relativement à l’accès et à l’utilisation de ce Site. Nous vous invitons à lire attentivement les Conditions d’utilisation avant de naviguer sur celui-ci.

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Contenu du site

Sauf indication contraire, le contenu des pages de notre site ne constitue pas une offre de contracter de notre part.

Les données et les renseignements sur le site Internet sont jugés fiables au moment de leur présentation. Malgré tous les efforts, nous ne pouvons garantir qu’ils sont exacts ou complets ni qu’ils sont à jour en tout temps.

Nous pouvons, à notre seule discrétion, ajouter, retrancher ou modifier une partie ou la totalité de ces services, à tout moment et sans préavis.

Utilisation du site

Vous pouvez consulter notre site Internet et, sous réserve des restrictions ou des limites visant expressément un élément du présent site, faire une copie électronique, télécharger ou imprimer certaines parties du site pour votre seul usage personnel et non à des fins commerciales.

Le harcèlement sur le présent site, quelle qu’en soit la forme, notamment l’emploi d’un langage obscène ou abusif dans les courriers électroniques ou autre communication, est défendu. Il est également interdit de perturber nos employés, les hôtes, les représentants ou les autres membres ou visiteurs du site ou d’usurper leur nom ou leur identité. En outre, vous ne pouvez télécharger, diffuser ni publier, sur le présent site, des documents ou des messages qui sont diffamatoires, obscènes, menaçants ou abusifs, qui attentent à la vie privée d’autrui ou qui sont par ailleurs inadmissibles, qui pourraient constituer un acte criminel ou encourager un tel acte, qui violeraient les droits de quiconque ou qui engageraient la responsabilité d’un tiers ou violeraient la loi. Vous ne pouvez pas télécharger sur le site des messages de nature commerciale ni employer le site pour inviter autrui à adhérer à un autre service commercial en ligne ou un autre organisme ou à en devenir membre.

Droits d’auteur et marque de commerce

Tous les textes, les images, les photographies, l’information, les clips audio, les clips vidéo, les logiciels et les codes disponibles sur le site, y compris la présentation du Contenu et le Contenu client (défini ci-après) (collectivement le «Contenu»), sont protégés par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droit d’auteur et appartiennent à la Compagnie Jean Duceppe ou à des tiers lui ayant octroyé une licence. La compagnie Jean Duceppe vous accorde une licence non-exclusive et non-transférable d’utiliser et d’afficher le Site et son Contenu sur votre ordinateur, téléphone mobile ou tout autre dispositif électronique uniquement pour utilisation personnelle et non-commerciale, et de reproduction, en un exemplaire, pour fins de sauvegarde ou de copie sur papier, en autant que vous n’en modifiez pas le Contenu et que vous conserviez les avis de droit d’auteur.

La modification, la reproduction, la distribution, la transmission, la diffusion, la représentation, la reproduction, la commercialisation, la publication, l’attribution de licence, l’exécution publique, la téléchargement, la création d’œuvres dérivées, l’affichage sur internet, la vente ou toute exploitation du Site et de son Contenu sont interdits. La mise en réseau du Contenu est permise en autant que vous n’en modifiez pas le Contenu et que vous conserviez les avis de droit d’auteur.

Le Contenu client

Le Site peut offrir des fonctions qui vous permettent de soumettre à la Compagnie Jean Duceppe des messages, des commentaires, des données, des textes, de la musique, des sons, des photographies, des images, des vidéos et d’autres matériels («Contenu client») et d’interagir avec la Compagnie Jean Duceppe, ses employés et mandataires et d’autres utilisateurs du site. Lorsque vous soumettez votre Contenu client à la Compagnie Jean Duceppe pour affichage sur le Site, vous lui concédez une licence mondiale, illimitée et irrévocable, non exclusive, perpétuelle et à titre gratuit : i) d’utilisation, de reproduction, de stockage, d’adaptation, de traduction, de modification, de création d’œuvres dérivées, de transmission, de distribution, d’exécution publique ou de mise à la disposition du public de votre Contenu client à quelque fin que ce soit ; et ii) une concession de la licence susmentionnées, par les présentes, vous i) convenez de renoncer à l’ensemble des droits moraux dans le Contenu client en faveur de la Compagnie Jean Duceppe ; ii) consentez à ce vos nom et/ou identifiant sur le réseau social utilisé pour la transmission de votre Contenu client apparaissent pour votre Contenu client, le cas échéant ainsi qu’à la divulgation et/ou l’affichage de cette information ; iii) reconnaissez et convenez que la Compagnie Jean Duceppe ne saurait être responsable de quelque perte, corruption ou dommage à votre Contenu client ; et iv) reconnaissez et convenez que le Contenu client que vous transmettez aux fins d’addichage sur le Site ou que vous soumettez à la Compagnie Jean Duceppe sera considéré comme non confidentiel. Au surplus, la Compagnie Jean Duceppe aura le droit, sans y être tenue, d’utiliser, sans verser aucune compensation, toute idée, tout concept, tout savoir-faire révélé dans le Contenu client, à quelque fin que ce soit, notamment en vue de développer et de commercialiser de nouveaux services.

En soumettant votre Contenu client à la Compagnie Jean Duceppe vous lui représentez et garantissez que : i) votre Contenu client est original ; ii) que le Contenu client ne viole aucun droit de propriété intellectuelle ; iii) vous êtes le seul titulaire de tous les droits de proporété intellectuelle sur le Contenu client ou, le cas échéant, vous avez obtenu la permission écrite du titulaire afin de soumettre le Contenu client ; iv) le Contenu client ne contient aucun propos diffamatoire, aucune obscénité et ne viole pas le droit d’un tiers à la vie privée ou à l’image.

Marque de commerce

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Communications

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Confidentialité

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La Compagnie Jean Duceppe et ses administrateurs, employés, mandataires ne peuvent en aucune circonstance être tenus responsables des dommages de toute nature, indirects, spéciaux ou accessoires, résultant directement ou indirectement de l’utilisation ou de la performance du site ou du Contenu s’y trouvant ou de tout autre site auquel vous pouvez accéder par le Site. La Compagnie Jean Duceppe et ses administrateurs, employés, mandataires déclinent toute responsabilité pour les actes, les omissions ou la conduite de tout tiers utilisateur du Site et de tout commanditaire su Site (des «tiers utilisateurs») et ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de tout préjudice, perte, dommage (incluant, notamment, les dommages spéciaux, indirects ou accessoires) ou frais découlant de quelque manière i) des acte, des omissions ou de la conduite d’un tiers utilisateur ; et ii) de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser quoi que ce soit, logiciel, Contenu ou services d’un site ou offert par l’intermédiaire d’un autre site lié au Site.

Indemnisation

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La Compagnie Jean Duceppe se réserve le droit de modifier sans préavis les prix des services offerts afin de corriger, notamment suite à une erreur informatique ou à une entrée de données erronée, et de refuser, de corriger ou d’annuler une réservation ou l’achat de services à un prix erroné par un utilisateur de ce Site sans aucune responsabilité de sa part.

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Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit de la province de Québec en vigueur, et tout litige devra être soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec, dans le district de Montréal. Si l’une des dispositions des conditions d’utilisation est jugée non valide par un tribunal compétent, cela n’aura pas pour effet de rendre non valide toutes les autres dispositions, la disposition non valide devant être dissociée des autres dispositions des présentes conditions d’utilisation, qui demeureront en vigueur.

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