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Survol en quelques dates clés de l’évolution des droits LGBT+ au Québec et au Canada

Posté le 25 Mars 2020 - Catégories

« La honte sexuelle est en elle-même une sorte de mort. »

― Alison Bechdel, Fun Home: une tragicomédie familiale

 

1969 · Les relations homosexuelles décriminalisées

Le 26 août 1969, le «bill Trudeau» décriminalise l’homosexualité. La modification du Code criminel marque un tournant et met un terme à plus de cent ans d’interdiction et de condamnations très sévères. Avant cette date, les relations homosexuelles contrevenaient au Code criminel et étaient punissables d’une peine pouvant aller jusqu’à 14 ans d’emprisonnement.

 

Le ministre de la justice Pierre Elliott Trudeau est accueilli par une meute de journalistes après le dépôt de son projet de loi omnibus en 1967. Photo: Radio-Canada

1973 · L’homosexualité n’est plus considérée comme une maladie mentale

Jusque-là, l’homosexualité était considérée comme une maladie mentale. Les traitements pour guérir les personnes de leur orientation homosexuelle étaient nombreux : électrochocs, lobotomies, thérapies d’inversion, etc. En 1973, l’Association américaine de psychiatrie émet un avis selon lequel l’homosexualité n’est plus une maladie mentale et elle sera retirée du Diagnostic Statistical Manual, qui sert de référence à tous les professionnels de la santé et des services sociaux en Amérique du Nord.

 

1977 · L’orientation sexuelle : un motif interdit de discrimination

Le Québec devient la première province au Canada à interdire la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle lorsqu’elle amende la Charte des droits et libertés pour inclure l’orientation sexuelle comme motif de discrimination interdit. Dès lors, elle offre des protections juridiques aux personnes homosexuelles contre la discrimination, notamment en matière d’emploi ou de logement. Le Québec devient la première juridiction en Amérique du Nord et la deuxième société dans le monde, après le Danemark, à interdire la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.

La même année, la Loi sur l’immigration est modifiée et on retire les personnes homosexuelles de la catégorie de celles dont l’admission est interdite au Canada.

 

1986 · Le reste du Canada emboîte le pas

Les autres provinces ont, tour à tour, inclus dans leur code sur les droits de la personne un interdit de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle:

1986, l’Ontario; 1987, le Manitoba et le Yukon; 1991, la Nouvelle-Écosse; 1992, le Nouveau-Brunswick; 1993, la Saskatchewan; 1995, Terre-Neuve; et 1998, l’Alberta et l’Île-du-Prince-Édouard, à la suite d’un jugement de la Cour suprême du Canada.

 

1995 · L’orientation sexuelle: un facteur aggravant

Modification au Code criminel pour y inclure l’orientation sexuelle comme facteur aggravant lors de crimes haineux.

 

1999 · Mêmes droits et privilèges que les conjoint·e·s hétérosexuel·e·s

Un autre pas majeur est franchi au Québec avec l’adoption de la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les conjoints de fait. Cette loi reconnaît aux couples de même sexe les mêmes droits et privilèges que ceux des couples hétérosexuels. Le Québec devient alors la première législature au Canada, et la seconde en Amérique du Nord — après Hawaï —, à adopter une telle loi.

 

2002 · Union civile et nouvelles règles de filiation

Adoption par l’Assemblée nationale du Québec de la Loi instituant l’union civile et établissant de nouvelles règles de filiation. Les personnes de même sexe peuvent désormais s’unir sous le régime de l’union civile, qui permet de bénéficier de droits similaires à ceux des couples mariés. Cette loi donne accès aux couples de même sexe à une institution équivalente à celle du mariage et leur reconnaît le droit à la parentalité. Elle modifie aussi les règles de filiation pour que les enfants et les parents de familles homoparentales soient reconnus juridiquement de la même façon que ceux des familles hétéroparentales.

 

2005 · Le mariage est ouvert aux personnes de même sexe

En 2005, le Canada devient le quatrième pays au monde à légaliser le mariage entre personnes du même sexe après les Pays-Bas (2001), la Belgique (2003) et l’Espagne (2005).

 

Michael Hendricks et René Lebœuf: premier couple homosexuel à se marier au Québec.

 

2015 · Le changement de sexe à l’état civil est simplifié

Au Québec, toute personne dont l’identité sexuelle ne correspond pas à la mention de sexe figurant sur son acte de naissance peut faire changer cette mention sans avoir recours à la chirurgie ou autre traitement médical. Il est aussi possible de changer de prénom.

 

2016 · Les personnes trans mieux protégées

Le 10 juin 2016, l’identité et l’expression de genre sont ajoutées aux motifs interdits de discrimination dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. L’année suivante, la même modification est apportée à la Loi canadienne sur les droits de la personne.